Conditions générales de ventes

1 - L’entreprise

EBR Concept

Siège social : Rue Jean Morjau 10, 1070 Anderlecht (Belgique)

TVA Intra-communautaire : BE 0886.516.058

Téléphone : 02 /640 70 96

E-mail : info@ebrconcept.be

EBR Concept est une entreprise dédiée à la vente sur Internet des biens pour le confort de la maison :

     - chauffage
     - sanitaire
     - électricité
     - ventilation et climatisation

EBR Concept met tout en œuvre afin de tenir ses trois principaux engagements :

    1. Cliqué livré : Quand vous finalisez votre commande vous avez donc la garantie d'être livré.

    2. 100% Neuf : EBR concept ne vend que des produits neufs. Jamais d'occasion ou de seconde main. Les garanties des constructeurs fonctionnent donc comme dans        toutes les autres enseignes classiques (grandes surfaces, magasins spécialisés...).

    3. Livraison : Notre organisation a été pensée afin de vous livrer rapidement et efficacement. Nous vous proposons différents choix de conditions de livraison adaptées en fonction de vos besoins.

2 - Champ d’application

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre EBR Concept et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

3 - Produits

La description et les caractéristiques essentielles du produit figurent sur la fiche produit.

EBR Concept se réserve le droit d’apporter des précisions ou modifications mineures au descriptif ou à la photo d’un produit. À tout moment, dans la mesure où ces modifications ne portent pas sur les propriétés, et caractéristiques essentielles du produit.

Il est à noter que les photographies présentant le produit peuvent présenter une légère différence de couleur ou de présentation et sont ainsi non contractuelles. De fait, une quelconque différence entre le produit reçu et ces mêmes photographies ne pourra pas être un motif de non acceptation du produit lors de la livraison. Pour toute commande, les clients s'engagent à prendre connaissance, à la réception du matériel, de la notice d’emploi, ainsi que de toute autre information mise à disposition sur l’emballage ou sur le matériel (notamment les informations concernant les précautions et les conditions d’utilisation).

4 - Prix

Les prix de vente des produits mentionnés sur www.ebrconcept.be sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage, de préparation et d’assurance. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa commande.

EBR Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de finalisation de la commande.
EBR Concept établit une facture au format PDF par commande qui est communiquée au client uniquement par courriel.

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande.

EBR Concept n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client , si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le paiement est considéré comme effectif à compter de son encaissement par EBR Concept. A défaut d’encaissement du paiement complet, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d’erreur ou de dysfonctionnement technique ayant entraîné l’affichage d’un prix manifestement dérisoire sur (www.ebrconcept.be), EBR Concept est en droit d’annuler les commandes concernées par cette erreur.

5 - Paiement

Sauf accord écrit contraire, les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant.
Les modes de paiement proposés sont :

    - Carte de crédit : Visa - MasterCard.
    - PayPal : le montant de la commande sera débité le jour de la commande.
    - Virement bancaire : La commande n'est traitée qu'à la date de virement sur le compte de l'entreprise.
    - Cash à la livraison.

6 - Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de EBR Concept. Toutefois, à titre informatif, EBR Concept informe le client de la disponibilité des produits à travers une mention disponibilité dans chaque fiche produit.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, EBR Concept s’engage à contacter le client par téléphone ou courrier électronique afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou d'annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectue sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7 - Garantie

Tous les produits achetés sur EBR Concept sont neufs et bénéficient donc des garanties fabricants.

La garantie relative aux marchandises livrées par EBR Concept se limite à la garantie à laquelle EBR Concept est impérativement tenu par la loi à l’égard de ses clients et le cas échéant par la garantie accordée par le fabricant de la marchandise livrée.

La garantie couvre uniquement un défaut de conformité existant au moment de la livraison et à condition que cette marchandise ait été utilisée et installée conformément aux instructions d’utilisation et consignes de montage.

Pour plus de précisions concernant les durées des garanties proposées par les principaux fabricants, vous pouvez nous adresser un message à info@ebrconcept.be

8 - Livraison

Après votre commande, et pour que votre colis arrive « à bon port » n’oubliez pas de nous communiquer votre adresse de livraison et votre adresse de facturation ainsi que vos consignes de livraison.

Tous nos colis sont expédiés de notre entrepôt sous 24h ouvrables après réception du paiement. Ils sont ensuite confiés à nos transporteurs partenaires qui vous livreront dans un délai dépendant de votre localisation géographique.

Délais de livraison moyens :

   - Belgique : J+1

   - France (Nord): J+2

   - France (Sud): J+3

   - Luxembourg : J+2

   - Pays-Bas : J+2

   - Autres pays : Sur demande

Les délais de livraison annoncés sont des délais moyens constatés. Ils ne constituent pas une garantie contractuelle.

Un éventuel dépassement de ces délais ne donne en aucun cas lieu à des dommages et intérêts ou à une pénalité. En outre, le client n’aura pas non plus le droit d’annuler la commande.

Lors de la réception des colis, le client est tenu de faire une inspection minutieuse de l’état extérieur de ceux-ci. Au cas où des traces de mauvaise manutention seraient clairement visibles, il appartient au client d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant d’accepter les colis.

De plus, afin de permettre à EBR Concept de se retourner contre les sociétés de livraison ayant commis une faute, le client est tenu de signaler tout dommage au produit manifestement lié au transport endéans les 2 jours ouvrables de la réception de celui-ci. Tout dommage ou défaut devra être signalé par e-mail (info@ebrconcept.be ).

Le client perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus.

Si la réclamation est justifiée, EBR Concept aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement les marchandises livrées. EBR Concept n'est pas tenu de payer

D’autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

9 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation pendant 14 jours qui suivent la réception de la marchandise, sauf dans les cas suivants où les articles ne seront ni repris ni échangés :

• Les commandes spéciales : Toute commande spéciale sera garantie par un paiement intégral ou un acompte de 50%. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, cet acompte sera définitivement acquis à EBR Concept à titre d’indemnité forfaitaire.
• Produits ou appareils utilisés, installés , endommagés , incomplets ou non dans l'emballage d'origine 
• Produits de consommation tels que du film de protection ou du liquide de nettoyage (si ouverts)
• Produits qui ne peuvent pas être échangés pour des raisons hygiéniques
• Les produits à la découpe : câbles, tuyaux …
• Les produits qui contiennent des composants électriques ou électroniques...
• Les produits ou appareils qui ont été descellés après la livraison .
• les articles présentant des traces d'utilisation ou d'usure et ne pouvant dès lors être remis en vente comme un produit neuf. 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer EBR Concept de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ( info@ebrconcept.be ).

10 - Réclamations

Les réclamations doivent être adressées au service clientèle par e-mail ( info@ebrconcept.be ).

11 - Contact

1. E-mail
   Pour toute demande d'information, merci d'adresser un e-mail à info@ebrconcept.be 
   Notre service clientèle mettra tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais, du lundi au samedi inclus.

2. Téléphone
   Vous pouvez également contacter notre service clientèle, joignable du lundi au Vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 16h, au numéro de téléphone suivant : 

           Belgique               :  02 640 70 96.
           Depuis l’étranger :  00 32 2 640 70 96.

12 - Litiges

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Seul le droit belge est applicable